Le Pont

La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie. – Hannah Arendt

Justice, une faillite française

La justice est une institution mal aimée des Français. Ils l’estiment trop lente et erratique pour traiter de leur vie courante – du contentieux du droit du travail aux affaires familiales -,  mais aussi inefficace quand il s’agit d’endiguer l’insécurité.

La faillite morale s’est d’ailleurs emparée du monde judiciaire puisque les prisons débordent et que citoyens sont poussés à la médiation pour éviter l’engorgement des palais de justice, poussant encore plus nos concitoyens à choisir de se tourner vers le tribunal populaire.

Le dernier des services publics

On ne s’en souvient guère, quatre ans plus tard, mais la justice est le seul des services publics à avoir fermé dans presque tous les départements français, durant près de deux mois, pendant le premier confinement.

  Le système informatique si coûteux, pourtant conçu afin de moderniser les procédures, a été inapte à fonctionner sans personnel présent physiquement au sein des palais de justice. Nicole Belloubet, qui était alors ministre de la Justice, a donc laissé chaque chef de juridiction décider de prendre le risque de venir ou non sur les sites et de manœuvrer ou pas le paquebot à moitié-échoué.

Jusqu’en juin 2020, on a donc pu reprendre le cours des envois de pièces et arguments dans une poignée de départements, tandis que le reste des tribunaux – Paris, Bobigny et Nanterre en tête – étaient comme en grève.

Le retard pris en quelques semaines s’est aggravé puisque, durant près de deux années, au gré des vagues de la pandémie, toutes les audiences où un magistrat ou un greffier cas contact devait siéger ont été renvoyées…

Or, la lenteur est le premier des griefs formulés tant par les justiciables que par leurs avocats. La Cour européenne des Droits de l’Homme, qui condamne régulièrement la France pour des délais déraisonnables, n‘est pas près de cesser de sévir contre l’ancien phare des droits de l’Homme, dont les juges fixent aujourd’hui des plaidoiries pour 2027.

D’ailleurs, le recours à la médiation forcée et souvent stérile est un de stratagèmes utilisés par l’institution afin de faire réduire le nombre de procès. La société, hélas, se judiciarise, mais la justice rend vides de sens les voies de recours, presque toutes enfin admises depuis peu, en rendant automatiquement exécutoires les décisions de première instance de façon à éviter que les parties déçues n’aillent en appel. Avec le paradoxe que ce renversement des principes ne s’applique quasiment pas aux affaires pénales, nourrissant ainsi un plus grand sentiment d’immunité au profit des délinquants et criminels.

Il suffit d’ailleurs de constater que, fin 2023, 2,7 millions de procédures pénales étaient en attente pour saisir l’ampleur de la débâcle. Ne parlons pas des plaintes systématiquement classées sans suite par la police et le parquet, cette élimination verticale par la corbeille suscitant une rancœur et un sentiment d’injustice légitime.

Malgré tous les efforts de l’actuel Garde des Sceaux, l’ancien avocat Eric Dupont-Moretti, le budget de son ministère reste très en-dessous de ce dont un pays de droit – et membre de l’Union européenne, au sein de laquelle il fait pâle figure puisqu’il arrive après l’Italie et l’Espagne, loin de l’Allemagne ou de la Hollande – doit être doté.

Une faillite morale généralisée

Les audiences correctionnelles se terminent tard en soirée, voire au milieu de la nuit, dans des conditions dénoncées par nombre de magistrats ; l’aide juridictionnelle accordée aux avocats pour plaider en faveur des plus pauvres est une aumône qui dévalorise la qualité de la défense ; les policiers se plaignent du sort judiciaire réservé par la justice à ceux qu’ils arrêtent, etc.

Alors, pour combattre la faillite morale de ces gens de robe, on a cru bon de fermer des tribunaux sous-dotés –  éloignant encore plus les gens habitant en région rurale. La Chancellerie en a fait de même dans les grandes villes en regroupant dans des tours et à la périphérie les tribunaux d’instance qui géraient le flot des ennuis quotidiens et assuraient le suivi des curatelles et tutelles d’une population vieillissante que ses enfants dévoués essaient de maintenir dans ces conditions de vie décentes…

Pire encore, on teste de plus en plus des algorithmes qui rendraient une justice dite prédictive, c’est-à-dire aux jugements crachés par une machine et non individualisés comme cela est en théorie la règle.

Il faut dire que la tentation est grande, car les juges sont aussi les seuls professionnels à ne toujours pas être responsables de leurs erreurs, parfois aux conséquences irrémédiables.

Le tribunal de l’opinion populaire

Rien de de surprenant en conséquence à ce que le tribunal de tweets comme le règne de l’opinion numérique et populaire s’imposent dans le débat public, au détriment du droit.

Cela a pris une ampleur inédite avec le mouvement #MeeToo, mais le constat est aujourd’hui partagé et vise quiconque a un notoriété même très locale et limitée.

Au diable la présomption d’innocence : ainsi, la plupart des acteurs et cinéastes en cause ne sont pas encore, voire ne passeront pas, en justice. Mais ils ont été déjà condamnés aux yeux de tous.

Et celui qui a purgé sa peine ne connaîtra pas de trêve et continue de devoir payer sa faute, alors que la justice s’est prononcée, que la remise en liberté n’est pas contestée, qu’aucune interdiction de pratiquer son art n’a été prononcée à son encontre.

Le phénomène avait été plus que patent avec le cas de Dominique Baudis.  Il s’est gravement accéléré.

Comme toujours lorsqu’une affaire passe au tribunal médiatique, les conséquences dans le monde réel ne se font pas attendre. Par exemple, en février 2021, un film qui devait être diffusé sur France 3 et dans lequel joue Richard Berry, est déprogrammé, ce qui suscite la – légitime – colère de l’avocat de l’acteur.

Selon France 3, tant que la lumière ne sera pas faite sur cette affaire, « aucun film où Richard Berry apparaît ne sera programmé sur le service public ». Selon quelle logique ? Pas celle de la présomption d’innocence, en tout cas : « Afin de ne pas perturber les démarches juridiques dont la presse se fait l’écho entre Richard Berry et sa fille. »

Évidemment, cette déprogrammation fait écho à l’anathème qui a frappé Kevin Spacey, accusé de plusieurs agressions sexuelles commises sur des acteurs mineurs à l’époque des faits, qui se voit écarté de la série House Of Cards, où il tenait pourtant le premier rôle. Et, plus inquiétant encore, l’acteur est littéralement effacé, et remplacé numériquement par un autre comédien, Christopher Plummer, du film de Ridley Scott Tout l’argent du monde, dans lequel il jouait un rôle secondaire.

La star de Hollywood a depuis lors été innocentée mais n’a retrouvé qu’un maigre casting dans un film italien à petit budget.

Les procureurs du tribunal populaire n’admettent ni la contradiction ni même que ceux qu’ils accusent puissent se défendre – ils ne leur laissent qu’un seul droit : baisser la tête, courber l’échine, disparaître de l’espace public.

Et quand les affaires quittent en apparence le monde des réseaux sociaux, pour être enfin jugées, celui ou celle qui en sortira innocenté aura droit durant des jours d’audience, à ce qu’on appelle (du nom de la célèbre chanteuse américaine) un « effet Streisand » consistant à remettre à la une les accusations, puis à ne consacrer qu’une ligne à la décision de justice rendue quelques semaines plus tard.

La santé ou encore l’éducation sont des chantiers majeurs d’évidence. La justice devrait a minima avoir ce rang à défaut d’être mieux traitée

Plus de publications

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux, Ancien Conservateur du Musée du barreau

Emmanuel Pierrat est l’auteur de nombreux ouvrages sur la justice dont La Justice pour les nuls (First) et Le Dictionnaire du monde judiciaire (Bouquins).

Articles liés

Réponses