Tout savoir sur les déchets nucléaires

Dans ce coffret de quatre volumes, Jean-Paul Bouttes, ancien Directeur de la stratégie et de la prospective et ancien chef économiste du groupe EDF, propose une approche globale de la gestion des déchets nucléaires. Dans une démarche fondée sur une puissante base scientifique et technologique ainsi que sur une approche éthique des responsabilités vis-à-vis des générations futures, sont abordés le sujet des déchets nucléaires replacé dans le contexte de l’ensemble des déchets produits par notre société, les risques associés, et la mise en œuvre de solutions industrielles ainsi que les conditions de leur réussite qui sont de la responsabilité de l’Etat et plus largement des institutions démocratiques.

Le plan de l’ouvrage comporte 6 parties :

1. Les déchets nucléaires dans une société produisant des déchets
2. Les déchets radioactifs du nucléaire civil : quantités et dangers potentiels aux différents horizons de temps
3. Les solutions pour limiter le risque effectif pour les générations présentes et futures
4. Economie, prospective et éthique
5. Les conditions de réussite de la mise en œuvre des solutions de gestion des déchets liées à l’efficacité de l’Etat
6. Les débats en France sur les déchets nucléaires HA (Haute Activité) : rétrospective et enseignements pour améliorer la démocratie

Pourquoi une problématique spécifique aux déchets nucléaires ?

Les déchets nucléaires liés à l’énergie nucléaire civile sont régulièrement évoqués dans les débats sur la politique énergétique. Une partie significative de l’opinion considère ces déchets comme un risque contre lequel on ne sait pas se prémunir aujourd’hui et pour longtemps : risques sanitaires liés à la radioactivité aux conséquences majeures, risques transmis aux générations futures du fait de la très longue durée de la présence de la radioactivité, absence de solution technique industrialisable, … Ces caractéristiques mises en avant dans les débats publics sur la politique de l’énergie conduisent à remettre en cause le recours durable à l’énergie nucléaire aujourd’hui et demain ; elles soulèvent de plus un défi éthique lié aux effets possibles sur la très longue durée : peut-on ne pas prendre en compte les effets possibles sur les générations futures, sachant les incertitudes sur les évolutions de l’organisation de la société et de l’humanité, dans les siècles et les siècles. A côté des incertitudes technologiques doit également être considérée cette incertitude sur le futur de la société et des institutions : comment protéger l’humanité aujourd’hui, comment mettre en pratique l’obligation morale de protéger les générations futures ?

Pour répondre à ces questions, plusieurs démarches sont proposées au lecteur par Jean-Paul Bouttes :

• Réaliser une enquête « précise», scientifique et technique, sur la nature et l’origine des déchets, les quantités, la durée de la nocivité, les risques sanitaires et leur évolution dans le temps. Le tout afin de considérer les solutions techniques possibles, les acquis scientifiques et les incertitudes qui doivent être levées par la recherche
• « Elargir l’enquête» à une problématique plus vaste des déchets et des risques susceptibles d’être légués, y compris dans le temps long, aux générations futures ; ce qui conduit logiquement à aborder les responsabilités éthiques et à poser la problématique de la possibilité de gérer des risques de différentes natures aujourd’hui et sur la très longue durée
• Interroger l’aptitude des institutions à traiter de ces enjeux directement liés à la puissance scientifique et technique de l’humanité ; ce qui conduit à comprendre les problèmes rencontrés dans la préparation de la décision politique : conduite des débats, mise en œuvre des solutions, processus de décision, le tout afin d’identifier les axes de progrès nécessaires pour relever des défis maintenant bien identifiés tels que le changement climatique ou le maintien de la biodiversité.

Déchets et déchets nucléaires

La première partie de l’ouvrage porte sur les déchets produits par la transformation des ressources naturelles pour satisfaire les besoins de l’humanité. Produire des biens, agricoles, industriels, services, génère de grandes quantités de déchets liés à l’extraction des matières, à leur transformation dans les processus mis en œuvre, ainsi qu’à la consommation. Les innovations technologiques ont permis une amélioration prodigieuse de la qualité de la vie et le quasi-doublement de l’espérance de vie au cours du dernier siècle. Parallèlement, les révolutions industrielles ont fait émerger des risques nouveaux de pollution et d’accidents industriels.

En particulier, les déchets peuvent être dangereux et il importe de tenir compte de la possible dualité des propriétés des ressources et des produits, utiles et possiblement toxiques : métaux lourds, composés chimiques, … Leur traitement doit donc être abordé en tenant compte de leur effet possible sur les êtres humains et sur l’environnement, afin de réduire autant que faire se peut les impacts négatifs et les accidents ; cela peut se faire en réduisant les quantités, en diluant pour atteindre un niveau de concentration suffisamment faible pour ne plus générer de risque, en stockant. C’est l’objectif des contrôles et des mesures décidées au cours des dernières décennies. Encore faudrait-il aller plus loin par une approche systémique pour disposer d’une approche risques/bénéfices éclairant les actions prioritaires à implémenter.

Dans ce contexte, les déchets nucléaires présentent des caractéristiques particulières. Les risques des déchets nucléaires sont liés à la radioactivité ; ils n’ont rien à voir avec les effets de souffle ou de chaleur produits par une bombe atomique. Il s’agit de la radioactivité des déchets issus des réacteurs produisant de l’électricité ; ces déchets dégagent de l’énergie et leurs quantités sont limitées car l’énergie nucléaire est très dense et les réacteurs n’utilisent qu’un faible volume de combustible ; ainsi, la quantité des déchets les plus dangereux produits chaque année pour l’ensemble du parc nucléaire français est de l’ordre d’un gramme par habitant, et le volume des déchets accumulés depuis une cinquantaine d’années par le parc existant est équivalent à celui d’un cube de 20 mètres de côté. C’est peu par rapport aux déchets chimiques toxiques. En revanche, les déchets nucléaires restent concentrés très longtemps, il faut donc s’en protéger, et c’est la dose qui constitue le problème. Par ailleurs, ces déchets sont traçables et faciles à confiner.

Pour permettre à qui le désire d’approfondir, l’ouvrage présente de façon détaillée les quantités et les dangers potentiels des déchets du nucléaire civil aux différents horizons de temps : produits de fission à vie longue et très longue, produits à faible et à haute activité, décroissance de la radioactivité dans le temps, impacts sanitaires, comparaison avec la toxicité -et les usages- d’autres produits dangereux tels que les métaux lourds, l’arsenic ou des produits de l’industrie chimique.

Maîtriser le risque : les solutions techniques existent, des perspectives nouvelles apparaissent

Les déchets sont issus des combustibles utilisés. La maîtrise des risques est fondée sur, d’une part, la réduction des quantités et, d’autre part, sur la prévention de dispersion dans l’environnement et d’atteinte des êtres humains. Plusieurs solutions existent pour la protection contre la radioactivité ; elles dépendent de la nature des déchets et de la durée de décroissance de la radioactivité, sachant qu’au bout d’une durée de l’ordre de 300 ans, la dangerosité a diminué de façon importante. Pour les déchets de faible et moyenne activité, la radioactivité est alors du même niveau que la radioactivité naturelle. Pour les déchets à haute activité et à vie longue, après l’entreposage de surface des matières issues des réacteurs pendant quelques dizaines d’années, le choix doit être fait entre l’entreposage de très longue durée et la mise en œuvre de solutions spécifiques ; ce choix doit tenir compte des coûts ainsi que de l’évolution possible des sociétés humaines, en particulier le maintien ou non des compétences, la transmission ou non des informations nécessaires sur les sites, et plus profondément la stabilité de l’organisation sociale.

C’est pourquoi des solutions spécifiques pour les déchets à haute activité et à vie longue, qui sont susceptibles d’affecter les générations futures, sont étudiées. Elles sont pour partie dépendantes du choix fait pour le fonctionnement des installations nucléaires, gestion des combustibles usés si le cycle est ouvert comme aux Etats-Unis ou, comme en France, recyclage de l’uranium et du plutonium issus des combustibles usés après séparation des déchets de haute activité, matières non recyclables et actinides mineurs.

Pour ce qui concerne les matières non recyclables, dont la durée de dangerosité se mesure en dizaines de milliers d’années, deux principales options sont aujourd’hui présentes. La première est le stockage géologique de très longue durée dans des géologies très stables ; la loi Bataille de 1991 a donné une impulsion décisive à la recherche sur le stockage profond, et celle de 2006, après avoir réalisé un bilan des avancées, a permis de passer au stade industriel avec le projet CIGEO dont l’élaboration intègre les impératifs de contrôle et de traçabilité, ainsi que l’examen de la possible récupération des matières entreposées soit la notion de réversibilité du stockage. La seconde option est la transmutation en matières dont la radioactivité est plus faible afin de les éliminer en les transformant en déchets à vie courte ; des programmes de recherche ont été lancés sous l’égide de l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) en Europe et dans le monde.

Outre ces deux options, existent des perspectives liées au développement de réacteurs de nouvelle génération, la génération 4, en particulier les filières à neutrons rapides qui offrent la possibilité d’utiliser comme combustible tout l’uranium naturel et pas seulement l’uranium 235, ce qui augmenterait d’un facteur considérable la production d’électricité non carbonée, tout en permettant de recycler le plutonium et de supprimer certains des actinides mineurs.

Le lecteur trouvera dans le document les perspectives et les travaux en cours pour différents pays, en particulier la France, la Finlande, la Suède, les Etats-Unis, la Chine et la Russie.

Entreposage ou stockage géologique, que léguer aux générations futures ?

Poser cette question implique une réflexion prospective sur plusieurs domaines, en particulier la gestion des risques locaux et celle des risques globaux, risques liés notamment aux déchets de différentes natures et risques liés aux multiples effets des actions de l’humanité sur la nature et sur elle-même dont le défi climatique est une bonne illustration aujourd’hui. Cette prospective doit être considérée dans un contexte sociétal car on ne sait dire de façon sûre comment la société humaine va évoluer dans les siècles futurs. Et la prise de décision doit intégrer les conditions économiques qui sont susceptibles de caractériser les évolutions possibles ; le calcul économique va permettre de donner une indication de critère de choix, notamment en évaluant le coût des options alternatives en fonction du taux d’actualisation retenu. La démarche prospective, qui vise à réduire les incertitudes sur les futurs possibles, peut se concrétiser en quelques scénarios, scénarios qui doivent intégrer des variables complexes représentatives des interactions entre l’organisation de la société et les résultats du calcul économique. Ce qui revient à s’intéresser aux institutions, à l’histoire longue dont les enseignements enrichissent la réflexion, et à la question éthique pour traiter de la responsabilité des générations présentes vis-à-vis des générations futures.

L’ouvrage propose trois scénarios contrastés :

• Dans un premier scénario, l’humanité connaît une croissance continue, même si d’un taux relativement faible mais suffisant pour permettre le développement ; la transmission des connaissances, le progrès scientifique permettant à terme de maîtriser industriellement les techniques de transmutation ; dans ces conditions, l’entreposage de longue durée peut être envisagé
• Dans un deuxième scénario, la croissance est quasi-nulle et dépenser de lourdes sommes pour l’entreposage pendant des millénaires est beaucoup plus coûteux que d’investir aujourd’hui pour le stockage géologique
• Dans un troisième scénario, une décroissance forte précède une longue période de stagnation rendant impossible le financement récurrent des moyens d’entreposage ; et encore faut-il alors tenir compte des possibles conséquences sanitaires de la dégradation de ces moyens d’entreposage, ainsi que des possibles pertes de compétences dues au manque de moyens pour la transmission des connaissances scientifiques et techniques ; le stockage géologique est alors préférable.

On est alors incité à enrichir ces scénarios avec des hypothèses sur le niveau scientifique et technique et sur les risques légués aux générations futures en fonction de la dynamique des civilisations, des évolutions sociétales et des ruptures possibles, et de la pérennité relative des institutions qui sont sous-jacentes à la capacité de transmettre les connaissances ainsi que les informations nécessaires au suivi de l’évolution des matières.

D’où la question éthique formulée pour préciser les composantes de l’action collective pour la maîtrise de notre destin et qui se décline en rigueur de l’enquête concernant les risques et les solutions possibles, en élaboration d’une grille d’analyse permettant une hiérarchisation des risques et des actions nécessaires, en conditions de la mise en œuvre de ces actions, et en invention des « sagesses pratiques » et des institutions démocratiques associées aux processus de gestion des risques.

A partir de la présentation de différentes traditions de la philosophie éthique, d’Aristote à Rawls, de Mill à Jonas, de Kant à Ricoeur, Jean-Paul Bouttes nous invite à cette sagesse pratique permise par la puissance des connaissances scientifiques et technologiques, et visant à inventer de nouvelles formes de coopération justes et efficaces permettant aux générations présentes de servir au mieux les générations futures.

Conclusion : pour un application concrète

La nécessité d’une stratégie nucléaire et énergétique efficace dans la durée est une évidence alors que les incertitudes subsistent encore sur le mix électrique français de demain comme sur les projets pour la quatrième génération. Par ailleurs, les politiques n’ont pas encore décidé d’engager CIGEO, le projet de centre industriel de stockage géologique. Le projet industriel est prêt, une enquête d’utilité publique est en cours et toutes les étapes réglementaires ont été franchies. Le dossier est sur le bureau du politique. Nous avons des solutions d’entreposage des déchets nucléaires, avec des systèmes de colis et des matrices de verre qui tiennent la route depuis déjà une quarantaine d’années et des solutions à très long terme, à l’échelle des millénaires, autour des stockages géologiques et de la diminution des quantités de déchets. Encore faut-il enrichir le débat démocratique par l’enrichissement de la diffusion de l’information scientifique et technique, et surtout la concertation au-delà du riche fonctionnement des institutions telles que l’OPECST. L’Etat doit assumer son rôle de pilotage et d’organisation et les citoyens doivent pouvoir bien identifier les différentes instances de l’accès à l’expertise au niveau politique de prise de décision, en passant par les instances de concertation.