Taxonomie européenne : une paix des dupes ?

Cadeau du nouvel an ? La Commission européenne a mis en circulation le 31 décembre 2020 un projet d’acte délégué susceptible de permettre, sous conditions, l’intégration dans la taxonomie verte européenne de certaines activités nucléaires et gazières de nature, selon la Commission, à faciliter la transition vers un futur basé de façon prédominante sur les énergies renouvelables.

Les projets de construction de nouvelles centrales nucléaires, en France et dans d’autres pays européens, pourraient ainsi entrer dans la fameuse taxonomie et en bénéficier des avantages. C’est incontestablement un début du retour au bon sens. L’avenir sera en effet fait d’un équilibre entre les énergies  et le 100 % renouvelable n’est pas, dans l’état actuel des choses, une solution réaliste, comme les études récentes de RTE le montrent. Mais il y a une différence essentielle entre le gaz et le nucléaire : dans une optique de neutralité carbone, le gaz ne peut être qu’une énergie de transition alors que le nucléaire est une solution durable.

Ne nous réjouissons pas trop vite : le chemin est encore long avant que cet acte n’acquiert force de loi. La plate-forme et le groupe d’experts sur la finance soutenable doivent donner leur avis et puis les Etats membres auront 4 mois, voire 6, pour s’opposer à ce projet d’acte délégué si une majorité qualifiée d’Etats membres regroupant 65 % de la population décide de s’y opposer. D’ores et déjà, l’Allemagne pourtant généreusement traitée sur la question du gaz, a réagi vigoureusement cependant que l’Autriche parle de poursuivre en justice la Commission.

Quoiqu’il en soit, construire ou rénover des centrales nucléaires est une chose, pouvoir en utiliser l’électricité produite en est une autre.

Et là, le processus devient diabolique. Avec le Pacte vert pour l’Europe (le Green Deal) et le paquet Fit for 55, la Commission a tissé un écheveau qui, par des dispositions souvent très techniques, tendent à évincer l’électricité d’origine nucléaire au nom de l’efficacité énergétique et de la promotion des énergies renouvelables.

Essayons d’expliquer comment cette nasse, dans laquelle les Etats membres sont en passe de se trouver prisonniers, a été bâtie par la DG Energie de  la Commission qui ne compte pas un seul Français aux postes stratégiques mais où l’influence allemande est déterminante.

Tous les textes du Fit for 55 sont censés exprimer la volonté de réduire les émissions de 55 % en 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et lutter ainsi contre le changement climatique. Pourtant, ces textes se réfèrent tous à l’article 194 (1) du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui ne parle pas du climat et mentionne simplement  l’efficacité  énergétique  et  les  économies  d’énergie  ainsi  que  le  développement  des énergies nouvelles et renouvelables.

Ce faisant, ils ignorent l’article 191 (2) qui est le seul à parler du climat dans le Traité en mentionnant, parmi les objectifs de la politique européenne de l’environnement, la lutte contre le changement  climatique.

Pourquoi la Commission ignore-t-elle cet article ? Si elle le faisait, elle serait obligée de reconnaître que le nucléaire contribue à la lutte contre le changement climatique alors qu’en se cantonnant dans l’article 194 (1), elle reste dans les rails qui lui sont chers des économies d’énergies et des énergies renouvelables. Elle peut ainsi dérouler, en s’appuyant sur ces deux piliers, sa stratégie de marginalisation du  nucléaire en ignorant ses aspects positifs.

Côté « efficacité énergétique », elle commence par décréter à l’article 3 du projet de révision de directive EED, la primauté de son principe Energy Efficency First. S’agissant du paquet Fit for 55, on se serait attendu à trouver un principe du genre Emission Reduction first mais en mettant en avant l’efficacité énergétique, elle satisfait les apôtres de la sobriété – puisque la sobriété est le mot à la mode qui permet de culpabiliser ceux qui considèrent que consommer de l’énergie n’est pas un péché et est nécessaire à la croissance économique et au bien-être des populations – et peut franchir un cran supplémentaire dans sa démarche antinucléaire.

En effet, la Commission assimile l’efficacité énergétique à la réduction en valeur absolue des consommations et introduit, dans chacun de ses nouveaux textes, chaque fois qu’il lui est possible, le concept d’énergie primaire qui conduit à affecter à la production d’électricité d’origine nucléaire un facteur 3 dans le décompte de l’énergie primaire consommée.  Ce ratio correspond à l’inverse du rendement des centrales nucléaires pris à 33 %. C’est-à-dire que le poids de la ressource nucléaire primaire dans un bilan énergétique est assimilé au rendement de Carnot de la machine qui utilise la chaleur nucléaire.

Dans le même temps, l’électricité fabriquée à partir des ressources primaires du Soleil est comptée avec un facteur 1 et aucune réglementation ne se préoccupe, par exemple, du fait que les machines qui transforment le rayonnement solaire en électricité, en l’occurrence les panneaux photovoltaïques, ont usuellement un rendement de 17 %.

La Commission a trouvé son coupable mais tape sur le mauvais clou : si l’on veut maximiser l’efficacité énergétique, il faut selon elle réduire la part de l’énergie nucléaire alors que la priorité absolue devrait être de réduire les consommations d’énergie fossile et de développer les usages de l’électricité.

Un autre angle d’attaque de la Commission est celui des énergies renouvelables qui se traduit par le projet de révision de la directive RED.

Les textes de la Commission parlent peu de l’électricité. Elle préfère le chauffage urbain dont l’Allemagne et les pays du Nord sont les champions. Lorsqu’elle parle de l’électricité, c’est toujours et uniquement de renewable electricity. L’électricité bas-carbone est un concept ignoré et a fortiori bien entendu l’électricité d’origine nucléaire qui serait un gros mot. Cela est patent dans la directive RED mais cela se retrouve aussi dans la directive RefuelEU. La définition des carburants soutenables pour l’aviation ne laisse aucune place à une électricité qui ne serait pas renouvelable, fût-elle bas carbone.

La même tactique d’encerclement par les énergies renouvelables a été menée par la Commission à propos de l’hydrogène. Mais là, elle a accepté de revenir partiellement en arrière et de donner droit de cité à l’hydrogène bas-carbone mais sans aller jusqu’à lui conférer tous les privilèges dont bénéficiera l’hydrogène renouvelable. La raison : l’Allemagne, qui se jette dans les bras de l’hydrogène, a besoin de faire admettre l’hydrogène bleu produit par reformage et capture du CO₂ ainsi que l’hydrogène d’importation dont on ne sait pas trop de quoi il sera fait.

Cette propension à ne reconnaître que l’électricité d’origine renouvelable atteint son paroxysme dans le projet de directive modifiant l’EPBD (performance énergétique des bâtiments) où le tropisme pour le renouvelable se conjugue à celui pour les énergies locales. Ce texte stipule que tous les bâtiments devront atteindre le stade zéro-émission au plus tard en 2050. C’est sans doute irréaliste mais  passons. Le point extravagant est dans l’annexe III qui stipule que l’énergie qui pourra être nécessaire à un logement zéro-émission ne pourra provenir que d’énergie renouvelable produite localement ou par une communauté d’énergie renouvelable, ou bien encore apportée par un réseau de chaleur efficace.

C’est-à-dire que l’électricité qui comporterait un tant soit peu d’électricité nucléaire sera bannie dans les logements zéro-émission qui deviendront la règle générale en 2050.

La situation est sérieuse. Les administrations, submergées par la vague déferlante des textes de la Commission, ne semblent pas se rendre compte des conséquences à venir de tous ces textes  et il n’est pas sûr que les responsables politiques aient la volonté de s’y opposer. Peut-être s’imaginent-ils pouvoir faire litière de leur application mais ils déchanteront car le pouvoir judicaire veille désormais sur les questions environnementales.

L’intégration du nucléaire à la taxonomie, si elle est confirmée, ne doit pas être considérée comme une fin en soi mais comme un motif pour revisiter en détail tous ces textes de façon à  placer sur un pied d’égalité le nucléaire avec les autres énergies bas-carbone. A défaut, l’épisode de la taxonomie n’aura été qu’une paix des dupes.

Jean-Pierre Hauet est président du comité scientifique d’Equilibre des Energies.