Cinq réformes indispensables pour régénérer la Ve République

Depuis son entrée en vigueur, la Constitution de 1958 aura démontré son efficacité et résisté à toutes les crises, même les plus graves. Grâce à sa solidité et sa souplesse, elle aura su à la fois surmonter deux mutations essentielles, celles de l’élection du Président au suffrage universel direct et du quinquennat, et s’adapter avec succès à l’alternance et aux cohabitations.

Mais depuis le second mandat d’Emmanuel Macron, elle aura été particulièrement malmenée et confrontée depuis la dissolution de 2024 à une situation politique inédite et dangereuse pouvant conduire à une crise de régime fatale.

Pourquoi ? Parce que ce que l’on appelle le fait majoritaire, c’est-à-dire l’existence d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale soutenant solidement et durablement le Gouvernement, n’existe plus aujourd’hui. La bipolarisation qui a fait la force de la Ve République a disparu : elle est remplacée par une configuration tripartite jamais vue jusqu’à présent, dans laquelle deux partis extrêmes (RN et LFI) occupent une position déterminante, enserrant un bloc central divisé. D’où une absence totale de majorité parlementaire depuis la dissolution de 2024, compensée par une coalition à géométrie variable conduisant le PS à jouer un rôle de parti charnière décisif. 

Face à cette physionomie politique inédite et complexe, qui risque de déboucher sur une élection présidentielle dominée par l’affrontement entre les deux représentants des partis des plus extrêmes, la Ve République doit prendre en compte cet état de fait sans précédent et impérativement se renforcer pour mieux y faire face.

Car il faut bien admettre que le régime souffre de plus en plus de son caractère hybride, qui mélange deux systèmes différents, parlementaire et présidentiel, qui parfois se contredisent et même se paralysent, comme c’est le cas aujourd’hui.

Ne rien faire serait la pire des solutions. Il faut donc absolument sortir de l’ambiguïté et deux choix fondamentaux sont alors envisageables :

• La mise en place d’un vrai régime présidentiel, inspiré du modèle américain. C’est ce que préconisait en son temps Philippe Seguin. Mais il s’agirait d’un bouleversement conduisant à un passage à une VIe République.
• Ou un retour à la lettre et à l’esprit de la Constitution de 1958 : un régime parlementaire solidifié et surtout définitivement préservé de tout retour à cette sorte de monarchie présidentielle qui a dénaturé les institutions pendant trop longtemps.

C’est ce second choix qu’il faut préférer et pour cela mettre en œuvre cinq réformes destinées à régénérer[1] la Ve République pour lui permettre de sortir du marasme dans lequel elle se trouve.

1/ Instaurer la représentation proportionnelle pour les élections législatives

Il s’agit d’une mesure très facile à mettre en application rapidement puisqu’il suffit d’une loi ordinaire pour changer le mode d’élection des députés, l’Assemblée nationale pouvant en décider seule et disposant d’une majorité pour la voter.

D’autant plus que la proportionnelle a déjà été pratiquée sous la Ve République (en 1986), que 75% des Français s’y déclarent favorables, et qu’il n’est pas trop tard pour le faire, comme l’a admis le Conseil Constitutionnel en validant en août 2025 la loi modifiant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, pour les élections municipales ayant lieu six mois plus tard, en mars 2026[2].

Mais pourquoi abandonner le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ? Précisément parce que ce système électoral, qui a permis de dégager des majorités parlementaires fortes et durables[3] et de faire prévaloir une bipolarisation constante gauche/droite, n’est plus apte à le faire depuis 2022 et surtout 2024 compte tenu de la tripartition qui met aux prises, de chaque côté d’un bloc central fragile, une extrême-droite solide et une gauche désunie sous l’emprise d’une extrême-gauche conquérante.

La dissolution de 2024 l’a prouvé : le scrutin majoritaire n’a pas permis d’éviter ce qui semblait inimaginable sous la Ve République, à savoir une absence totale de majorité parlementaire, un retour de l’instabilité gouvernementale et l’apparition de coalitions improbables, au coup par coup, le Parti Socialiste venant rejoindre le bloc central en soutenant directement ou indirectement le Gouvernement.

C’est donc ici qu’apparaît la meilleure justification de la mise en œuvre de la proportionnelle : permettre aux partis de droite et de gauche hostiles à leurs extrêmes respectifs de se libérer de la contrainte d’une union forcée par le scrutin majoritaire pour obtenir des élus à l’Assemblée nationale. Et leur permettre de constituer ainsi une « troisième force » capable d’éviter le pire, c’est-à-dire le choc frontal entre deux extrémismes.

Cela dit, il reste à définir le meilleur type possible de proportionnelle, pour en tirer les avantages sans en subir les inconvénients. Pour cela, le système déjà utilisé en 1986, ayant pour base des circonscriptions départementales, a fait ses preuves et a déjoué la manœuvre de François Mitterrand en n’empêchant pas une majorité RPR-UDF d’être élue à l’Assemblée nationale.

Mais il faut surtout, aujourd’hui, assortir la proportionnelle d’une prime majoritaire. Et c’est là qu’un système ingénieux peut ressurgir du passé et être remis au goût du jour : celui de la loi du 7 mai 1951, votée sous la IVe République à l’initiative d’Henri Queuille, instaurant les apparentements[4].

Il s’agit d’un mécanisme électoral qui permet aux partis qui se déclarent apparentés de présenter dans chaque circonscription des listes séparées mais d’additionner leurs résultats pour l’attribution des sièges. Si les partis apparentés recueillent ensemble la majorité des suffrages exprimés ils obtiennent la totalité des sièges de députés à pourvoir, qu’ils se répartissent ensuite en proportion de leurs propres résultats, neutralisant ainsi leurs rivaux politiques respectifs.

Un seul exemple suffit à démontrer l’efficacité du système : celui de Paris où 18 sièges sont à attribuer. Si les listes de la droite, du centre et de la gauche modérée se déclaraient apparentées (ne serait-ce que le temps d’un scrutin !), le RN et LFI n’obtiendraient aucun siège, et LR passerait d’un seul siège actuellement à 6 sièges.

Tel est l’objectif recherché aujourd’hui face à la montée des périls qui menace  la Ve République, et qui pourraient l’emporter si rien n’est fait pour la sauver.

 2 / En finir avec le quinquennat et changer complètement le mode d’élection du Président de la République

Près de 25 ans après sa mise en pratique, le moment est venu de reconnaître que les inconvénients du quinquennat l’emportent largement sur les prétendus avantages que ses initiateurs en attendaient, et que loin d’améliorer le fonctionnement de la Ve République, il l’a au contraire profondément affecté, en provoquant une sorte de campagne électorale permanente et surtout en aggravant le déséquilibre institutionnel au profit exclusif du Président.

Il devient donc urgent de changer de système, soit en revenant au septennat, soit en passant à un mandat de 6 ans, renouvelables ou non, étant précisé qu’une telle réforme suppose bien sûr une révision constitutionnelle.

Mais ce qui n’impose aucune révision constitutionnelle, en revanche, c’est l’inversion du calendrier électoral, consistant à placer les élections législatives avant l’élection présidentielle, soit par une dissolution, soit par une auto-dissolution de l’Assemblée[5], ce qui permettrait ainsi de changer du tout au tout la donne politique.

Il existe également une autre solution qui consisterait à modifier l’article 7 de la constitution afin de permettre aux trois candidats arrivés en tête au premier tour de l’élection présidentielle de se présenter au second tour au lieu de deux. Il est facile d’imaginer la portée considérable d’une telle modification, à commencer par le fait qu’aucun président ne pourrait plus, désormais, être élu par défaut.[6]

En tout cas, la situation politique actuelle offre une démonstration parfaite des effet pervers du quinquennat, puisqu’à un an de l’échéance de 2027, au moins une quarantaine de candidats déclarés ou potentiels sont en lice !

Ce qui pose deux questions : la première est celle de ce qu’on appelle les « parrainages », qui sont en fait des « présentations », qui pourraient être portées de 500 à 1000, émanant d’au moins 50 départements (au lieu de 30 comme actuellement) ; la seconde est celle des élections primaires, considérées par certain comme la solution miracle mais dont l’usage s’est révélé être un contresens institutionnel et un piège politique pour les partis qui les ont mises en œuvre.[7]

Enfin, si l’on veut réellement mettre fin à la compétition permanente et inutile que provoque l’élection du Président au suffrage universel direct, il existe une ultime hypothèse, la plus radicale : conserver le suffrage universel mais en préférant, comme l’autorise l’article 3 de la Constitution[8], sa forme indirecte, c’est-à-dire par un collège de grands électeurs, composé des parlementaires, des conseillers départementaux et régionaux, ainsi que des 35 000 maires.

Pour iconoclaste qu’elle paraisse, pourquoi ne pas envisager réellement cette solution, que les Français pourraient parfaitement comprendre et accepter, tant leur défiance envers leurs représentants et leurs gouvernants a atteint des proportions alarmantes.

Comme il semble peu probable qu’Emmanuel Macron (ou un quelconque Président) prenne lui-même l’initiative d’une telle réforme, il existe néanmoins une possibilité de la faire aboutir, et dans les conditions les plus démocratiques qui soient. Ce sont les membres du Parlement qui en détiennent la clé, par une proposition de loi constitutionnelle, suivie d’un référendum, comme le prévoit l’article 89 de la Constitution.

Les Français décideraient ainsi eux-mêmes de renoncer ou non à choisir directement leur Président, en se posant sérieusement la question de savoir si les inconvénients de l’élection au suffrage universel direct ne l’emportent pas aujourd’hui sur ses prétendus avantages.

D’autant plus qu’il faut aujourd’hui plus que jamais se poser la question décisive et y répondre sans détour : prendre le risque de confier le pouvoir à un Président disposant d’autant de pouvoirs[9] à un dictateur en puissance n’est pas acceptable. Alors qu’un Chef de l’Etat élu au suffrage indirect sera évidemment un gage de modération, de raison et d’équilibre.

3/ Elargir le champ du référendum et mettre en œuvre une vraie initiative citoyenne

Comme on l’a dit, « régénérer » c’est renouveler en retrouvant les qualités perdues.

Ce qui conduit à rappeler que la Ve République est conçue fondamentalement comme une démocratie duale, représentative et directe, comme l’affirme l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Pour cela, deux types de consultation sont prévus : celle de l’article 11, pour l’adoption d’un projet de loi, et celle de l’article 89, pour une révision constitutionnelle.

Il s’agit donc d’un mécanisme essentiel du régime, qui a été utilisé de façon magistrale par le général de Gaulle à quatre reprises, notamment en 1959 et 1962 pour résoudre le conflit algérien – qui n’aurait pas pu l’être par la voie parlementaire – et qui lui a permis d’en faire une véritable « question de confiance » posée au peuple, en engageant à chaque fois sa responsabilité et en finissant d’ailleurs par être désavoué et conduit à démissionner en 1969.

Ses successeurs auront utilisé le référendum avec beaucoup moins de courage ou de perspicacité, mises à part les deux consultations relatives au Traité de Maastricht en 1992 et à la Constitution européenne en 2005. Depuis cette date, aucun Président n’a voulu utiliser cette procédure, de peur sans doute d’être mis en échec par les électeurs, préférant sanctionner celui qui pose la question plutôt que répondre à la question posée elle-même.

Aujourd’hui, compte tenu de l’ampleur et de la complexité des défis auxquels la Ve République doit répondre, il est indispensable et urgent de profondément réformer l’article 11.

• D’abord en élargissant le champ du référendum sur des questions essentielles comme la question des retraites, la fin de vie, la maîtrise des flux migratoires, etc.
• Ensuite en instaurant un véritable référendum d’initiative populaire remplaçant la procédure actuelle dite du « référendum d’initiative partagée », qui est un système qui donne l’initiative exclusivement aux parlementaires (un cinquième d’entre eux, soit 185), ne permettant aux électeurs que d’intervenir ensuite pour l’approuver, et ce à un niveau tout à fait excessif, puisque fixé à un dixième des électeurs (soit 4.800.000).

Cette sorte d’usine à gaz, précisément inventée pour ne jamais servir, n’a en effet jamais pu être utilisée[10] et il est donc temps de mettre un terme à cette hypocrisie en permettant aux citoyens, seuls, de déclencher un référendum en abaissant le seuil à un cinquième du corps électoral, soit 2.500.000 électeurs, aussi bien pour abroger une loi que pour en adopter une nouvelle.

Ce qui s’avèrera indispensable pour débloquer un certains nombres de verrous qui paralysent toute action efficace contre les fléaux qui mettent en danger la République elle-même, faute de comprendre que « l’Etat de droit »[11] que certains érigent en bloc intangible n’est rien d’autre que « l’état du droit » positif en vigueur à un instant donné, qui est donc en constante évolution, de bas en haut de la hiérarchie des normes, y compris constitutionnelles, puisque celles-ci ont été modifiées 25 fois depuis 1958 !

4/ Rééquilibrer les pouvoirs entre le Président et le Gouvernement

Ici encore, il faut revenir aux sources et rappeler les dispositions de l’article 20 de la Constitution, selon lequel c’est le Gouvernement, et non pas le Président, qui « détermine et conduit la politique de la Nation ».

La pratique institutionnelle suivie depuis 1958 a conduit à ce que l’on oublie complètement cette disposition essentielle lorsque le Président a disposé d’une majorité parlementaire favorable, mais l’a ressuscitée lorsque le Président s’est trouvé confronté à une majorité défavorable, provoquant les trois cohabitations pendant lesquelles ce sont le Premier ministre et le Gouvernement qui ont retrouvé l’essentiel du pouvoir.

Pour rétablir l’équilibre entre le Président et le Premier ministre et permettre enfin à l’article 20 de ne plus être systématiquement violé par ce que l’on peut considérer comme un « abus de pouvoir » présidentiel, il convient donc de « re-parlementariser » le régime, comme l’ont d’ailleurs souhaité les Français en provoquant par leur vote, d’abord, les trois cohabitations évoquées ci-dessus, puis en allant jusqu’à priver le Président actuel de toute majorité parlementaire, à deux reprises, en 2022 et surtout en 2024.

Ne pas prendre en compte cette volonté populaire maintes fois réitérée serait un déni de démocratie et une faute impardonnable. Y répondre, en revanche, est parfaitement possible : il suffit de conduire le Président à respecter la Constitution. Non seulement l’article 20, comme on vient de voir, mais aussi l’article 5, qui fait de lui un Président qui préside et non un Président qui gouverne, un arbitre et non l’acteur omniprésent de la vie politique et de l’espace médiatique. En lui rappelant que son prétendu « domaine réservé »  selon lequel il serait le seul à décider en matière de diplomatie de défense, n’est qu’un usage qui ne repose sur aucune base constitutionnelle réelle.

Pour cela, il existe un moyen très simple et très efficace pour y parvenir, c’est de supprimer l’article 19 de la Constitution, qui prévoit que certains pouvoirs du Président sont dispensés du contreseing du Premier ministre, ce qui signifie que ce sont des pouvoirs propres, dont il n’a aucun compte à rendre, même lorsqu’ils sont insensés, comme la dissolution décidée par Emmanuel Macron en juin 2024.

En soumettant tous les actes du Président au contreseing du Premier ministre, le pouvoir effectif passera progressivement de celui qui signe à celui qui contresigne, et il sera mis un terme à toute possibilité de retour à l’absolutisme présidentiel tel qu’on l’a connu pendant trop longtemps, la majorité parlementaire étant celle qui soutiendra réellement le Premier ministre et non plus le Président.

D’autres pistes peuvent être explorées, en complément de celle qui vient d’être évoquée, comme par exemple celle qui a été suggérée par Dominique Rousseau[12] et qui consisterait à retirer la présidence du conseil des ministres au Chef de l’Etat pour la confier au Premier ministre.

En tout cas, ce qui est à craindre, c’est moins un excès de parlementarisme, s’il est encadré, qu’un excès de présidentialisme. Et ne pas comprendre que confier le pouvoir lors de la prochaine présidentielle à un dictateur en puissance conduirait inévitablement, si l’on en croit un certain candidat (celui de LFI pour ne pas le nommer), à la mort de la Ve République.

5/ Pour se prémunir contre tout risque d’impuissance gouvernementale, instituer la motion de censure constructive

Le risque d‘un régime parlementaire, s’il est mal maitrisé, c’est qu’il dérive vers l’instabilité et l’impuissance gouvernementale, comme cela a été le cas sous les IIIe et IVe République. C’est pourquoi les constituants de 1958 ont mis en place ce qu’on appelle un parlementarisme « rationalisé », dont le meilleur exemple est l’article 49 al 3.

Ce fameux mécanisme en est le meilleur exemple, puisqu’il permet de faire adopter un texte par le Parlement sans vote, à la seule condition que le Gouvernement ne soit pas renversé par une censure.

Mais aujourd’hui il faut aller plus loin, si l’on veut favoriser la pratique parlementaire du régime sans pour autant entraver ou paralyser l’action du Gouvernement. C’est pourquoi il serait opportun d’instituer ce qu’on appelle la motion de censure « constructive », comme c’est le cas en Allemagne, en Espagne et dans d’autres régimes parlementaires européens[13]. Ce type de motion de censure consiste à ne pouvoir renverser le Gouvernement qu’en proposant obligatoirement un autre chef de Gouvernement pour remplacer celui qu’elle veut renverser.

L’intérêt de ce mécanisme est évidemment flagrant au regard de la configuration partisane qui s’est imposée en France depuis le second mandat d’Emmanuel Macron et qui risque de perdurer. La montée des extrêmes des deux côtés de l’échiquier politique est en effet une donnée à prendre en compte dans la mesure où elle n’a jamais atteint ce degré de gravité et la motion de censure constructive empêche ainsi toute coalition de partis qui seraient d’accord pour voter la censure, mais qui seraient incapables de se mettre d’accord sur le nom d’un nouveau Chef de Gouvernement.

Face à la montée des périls, deux attitudes sont possibles : ne rien faire, en considérant que « l’immobilisme est en marche, et que rien ne l’arrêtera » comme l’aurait dit Edgar Faure, ou au contraire en réagissant avant qu’il ne soit trop tard pour renforcer la Ve République et lui éviter de sombrer.

Faute de quoi se concrétiseront alors une union des gauches entièrement soumise à LFI et une union des droites dominée par le RN. Ce qui représentera, après tout, une nouvelle forme de bipolarisation, mais dont nul ne sait si elle rendra à la Ve République sa stabilité ou si au contraire elle provoquera sa disparition.

*Constitutionnaliste, conseiller spécial auprès du Maire (6^ème arrondissement), professeur de droit à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas

[1] Selon le dictionnaire : « Renouveler en retrouvant les qualités d’origine ».

[2] Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025.

[3] Sauf de 1988 à 1993, de façon relative.

[4] Votée à l’initiative d’Henri Queuille et utilisée pour les élections législatives de 1951 et 1956, cette loi a permis de neutraliser les deux partis extrêmes qu’étaient à l’époque le PCF et le RPF, et d’endiguer la vague Poujadiste, au profit d’une alliance de « troisième force » MRP-SFIO-RGR.

[5] Juridiquement possible selon l’article LO178 du Code électoral, sauf pendant la dernière année de la législature, ce qui n’est pas le cas.

[6] Ainsi en 2017 le candidat LR retrouvait une vraie chance d’être élu.

[7] Comme je l’ai démontré dans plusieurs articles de presse, avant même qu’elles ne produisent leurs effets dévastateurs un an avant l’élection de 2017, notamment dans le Huffington Post le 30 septembre 2016 : Vertus apparentes et vices cachés des primaires. La seule primaire qui a fonctionné est celle de 2011 qui a permis à François Hollande d’être désigné comme candidat du PS et élu en 2012.

[8] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.

[9] Dont l’article 16, qui permet au Président, et à lui seul, de s’emparer des pleins pouvoirs.

[10] Sauf en 2019, concernant la privatisation d’Aéroports De Paris (ADP), qui a franchi l’étape parlementaire mais qui n’a recueilli que 1.100.000 soutiens au lieu des 4.700.000 requis.

[11] « L’état de droit », que l’on doit écrire avec un « e » minuscule, est un concept inventé par des juristes allemands au dix-neuvième siècle pour l’opposer à « l’état de police », et distinguer ainsi un système juridique grâce auquel les libertés sont garanties à un régime dans lequel elles ne le sont pas. Transformé en « Etat de droit », ce concept est devenu une espèce de tarte à la crème utilisée à tort et à travers par n’importe qui, sans en comprendre la signification exacte…

[12]  « Il faut en finir avec ce système à la fois parlementaire et présidentiel « Le Monde 18 sept. 2014.

[13] Existe également en France, par l’Assemblée de Corse pour renverser le Conseil exécutif de Corse, et dans certains DOM TOM.