Nucléaire : analyse critique de la taxonomie européenne

Analyse critique de la proposition d’Acte Délégué Complémentaire (« Complementary Delegated Act ») de la Commission Européenne du 31 décembre 2021 visant à fixer les critères permettant de classer comme durables les investissements dans les centrales nucléaires et les centrales au gaz et soumise à l’analyse des Etats-Membres.

La Commission européenne a dévoilé, dans la nuit du vendredi 31 décembre 2021, un projet de labellisation « verte » pour les centrales nucléaires et à les centrales à gaz. La proposition de texte, encore provisoire, fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité. L’objectif est d’orienter la « finance verte » vers les activités relevant de cette « taxonomie »[2], i.e celles supposées i) contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, et ii) ne pas provoquer de dommages irréversibles sur l’environnement (critère « DNSH » : « Do Not Significant Harm »). L’objectif final poursuivi est de permettre à l’Europe de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre la neutralité carbone (« climate neutrality ») d’ici les 30 prochaines années.

L’enjeu de ce classement est critique, puisqu’il conditionne l’accès des activités classées « vertes » à des investissements privés et institutionnels à taux préférentiel, pour des montants de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’euros[3]. Une activité intensive en capital ne bénéficiant pas de cet avantage décisif serait rapidement disqualifiée.

Les États membres et des experts consultés par la Commission ont jusqu’au 12 janvier pour proposer des modifications. La publication du texte final est attendue à la mi-janvier. Ensuite, durant une période de quatre mois, le Parlement européen aura la possibilité de le rejeter par un vote à la majorité simple. Le Conseil européen pourrait théoriquement aussi s’y opposer, mais il lui faudrait pour cela réunir 20 États membres, ce qui paraît hors de portée[4].

Il est à ce moment de la discussion utile de savoir que la Commission Européenne, mandatée par les Etats-Membres, a, depuis l’année 2018, sollicité successivement plusieurs Groupes de Travail constitués d’Experts reconnus en la matière, afin de l’aider à définir les critères relevant de la taxonomie, puis les technologies susceptibles de répondre à ces critères.

On pourrait légitimement se demander pourquoi la nécessité d’instruire cette réflexion a prévalu, alors même que chaque pays est réputé être souverain en matière de choix de politique énergétique. Mais laissons cette question de côté.

Qu’ont conclu ces groupes d’experts à l’issue de plusieurs années de réflexion ?

Le 29 mars 2021, le JRC/CCR (Joint Research Center/Centre Commun de Recherches) conclut sans aucune ambiguïté, dans un rapport remarquablement documenté de 383 pages[5] : « L’énergie nucléaire n’inflige aucun préjudice majeur aux autres objectifs de développement durable désignés dans le Règlement Taxonomie. Les analyses ne recèlent aucun fait entraînant que l’énergie nucléaire inflige plus de préjudice à la santé humaine et à l’environnement que les autres énergies déjà acceptées dans la taxonomie comme atténuant le changement climatique » ;

Le 2 juillet 2021, les Experts de l’Article 31 d’une part, du Comité Scientifique sur la Santé d’autre part, mandatés par la Commission Européenne lors de la parution du rapport du JRC/CCR – on peut ici se demander pourquoi il a fallu solliciter d’autres groupes de travail pour juger de la pertinence des résultats du premier, réputé être compétent en la matière – rendent leurs rapports. Ceux-ci reprennent à leur compte les conclusions du premier rapport, et « confirment le point de vue du CCR selon lequel le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde est une solution appropriée et sûre pour la gestion des déchets de haute activité », en rappelant que la technologie est déjà disponible aujourd’hui [6]

Le nucléaire remplissant donc, selon tous les groupes d’experts, unanimes sur le sujet, toutes les conditions pour entrer dans la taxonomie verte », le débat aurait dû être définitivement clos début juillet 2021.

On peut ici ajouter que compte tenu de la longue expérience acquise en Europe dans le domaine de l’électronucléaire civil, les conclusions des groupes d’experts n’étaient rien d’autre que logiques et rationnelles : en effet, le nucléaire émet de l’ordre de 6 grammes de CO2 au kWh produit (contre, par exemple, selon les chiffres de l’ADEME, plus de 400 grammes de CO2/kWh pour les centrales au gaz)[7] et par ailleurs entraîne, contrairement aux idées reçues, infiniment moins de dommages à l’environnement que la plupart des autres technologies productrices d’électricité.

Sans doute est-il ici utile de rappeler les performances environnementales des principaux moyens de production d’énergie

  • Hydroélectricité : 6 g C02/kWh
  • Nucléaire : 6 g C02/kWh
  • Eolien terrestre : 14,1 g C02/kWh
  • Eolien marin: 15,6 g C02/kWh
  • Photovoltaïque: 43,9 g C02/kWh
  • Centrale à gaz: 443 g C02/kWh

Si l’objectif visé est réellement la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre en Europe, la parole de la Science aurait donc logiquement dû conduire, dès le 2 juillet 2021, à conclure :

  • Que l’énergie nucléaire devait être intégrée dans la classification « verte » de la taxonomie
  • Que le gaz, énergie fossile fortement émettrice de CO2 (plus de 60 fois les émissions du nucléaire) devait être exclu de cette taxonomie.

Or, dès la parution de ces rapports, certains pays n’hésitent pas à en remettre en cause leurs résultats[8].

Ces pays, soutenus ici ou là par des leaders préoccupés à conserver leur fonds de commerce[9], brandissent en guise d’épouvantails les accidents de Tchernobyl et Fukushima, et mettent en avant leur préoccupation concernant les conséquences possibles d’un accident nucléaire, ainsi que la question du stockage des déchets, non résolue selon eux à ce jour.

Ces arguments, qui jouent sur l’émotion de l’opinion publique, sont tout simplement faux. Ils font non seulement injure aux résultats des travaux des experts évoqués plus haut, mais passent de surcroît simultanément sous silence les milliers de décès dus chaque année à l’utilisation du charbon et du gaz, ainsi que les dangers considérables et désormais reconnus à poursuivre l’exploitation de ces technologies. Enfin, ils considèrent comme nulles et non avenues les conclusions des travaux d’autres groupes de travail constitués d’experts mondialement reconnus, parmi lesquels ceux de l’UNSCEAR, dont le responsable se confiait le 10 mars 2021 au magazine « Le Point » à propos de l’accident nucléaire de Fukushima : « Les conclusions du rapport rédigé par l’UNSCEAR, élaboré par 52 experts indépendants venant de 27 pays, fonctionnant sur le même modèle que le GIEC pour le climat, se fondent sur des preuves scientifiques les plus solides. Elles vont totalement à rebours de la perception qu’en ont les opinions publiques : 55 % des Français restent persuadés que les retombées radioactives de l’accident ont causé des centaines de morts. La réalité ? Elles n’en ont causé aucun, et aucun cas de cancer n’a pu être, dix ans après, lié à ces mêmes retombées radioactives. « C’est un défi pour les scientifiques du monde entier, tant la somme de désinformation publiquement disponible sur l’accident est colossale », confie au Point le Dr Gillian Hirth, présidente de l’UNSCEAR[10]

Sauf à penser que la Commission, elle-même mandatée à cet effet d’un commun accord par l’ensemble des Etats-membres, n’hésite pas à remettre en cause, lorsque certains Etats le lui ordonnent, les rapports d’experts qu’elle a elle-même choisis, une question légitime peut être alors posée : à quoi donc le travail des experts et tout le temps passé ont-ils bien pu servir, sauf à tenter de retarder le plus longtemps possible la publication de conclusions connues d’avance, dans le but de créer une situation irréversible ? En effet, compte tenu de la durée nécessaire à la construction d’un parc de centrales nucléaires, chaque jour perdu rend un peu plus impossible l’atteinte de la neutralité carbone aux échéances convenues.

Si l’on prend acte que le nucléaire remplit, d’un point de vue scientifique et rationnel, toutes les conditions pour faire partie de la taxonomie « verte », la question suivante est celle de la nature des raisons qui conduisent certains pays à continuer à s’opposer farouchement à cette option technologique, quitte à privilégier, à l’encontre de tout bon sens, d’autres moyens de production d’électricité autrement plus dévastateurs à court, moyen et long terme pour le climat en particulier et l’espèce humaine en général, à savoir le charbon, le pétrole et le gaz.

En tout état de cause ce texte menace, en l’état, les intérêts vitaux de la France, dont il enrôle le gouvernement dans une manœuvre qui lui peut lui échapper s’il n’y prend garde :

–          Parce qu’en classant le gaz dans la taxonomie « verte », il ne permettra pas à la France –ni à l’Europe- d’atteindre ses objectifs climatiques

–          Parce qu’il sera, même dans 20 ou 30 ans, très difficile de revenir sur un texte, aussi stupide qu’il fût, une fois la « Loi » gravée dans le marbre

–          Parce qu’il ferme définitivement  la porte au nucléaire, y compris pour la surgénération et la fusion thermonucléaire : quand bien même la décision serait rapidement prise, en France, de vigoureusement relancer la construction de réacteurs EPR destinés à remplacer la totalité de son parc nucléaire historique, ce serait probablement la dernière fois qu’une telle décision pourrait être prise.

–          Parce qu’il inféode l’Europe aux intérêts Russes

–          Parce qu’il inféode la France à une domination économique et industrielle sans partage de l’Allemagne, laquelle partage de son côté des intérêts objectifs avec la Russie, dans la mesure elle entend devenir le « hub de l’énergie » européen.

–          Parce qu’il maintient grand ouverte la voie à une idéologie obscurantiste brandie par des courants d’opinion intégristes qui entendent fermement imposer à l’ensemble de l’Europe leur vision des choses et leur domination, en s’appuyant -comme toujours- sur de puissants intérêts économiques.

L’exécutif français ne doit pas tomber dans le piège tendu.

[2] Factsheet: How does the eu taxonomy fit within the sustainable finance framework? (europa.eu)

[3] https://www.nytimes.com/2022/01/02/business/europe-green-investments-nuclear-natural-gas.html

[4] https://www.lefigaro.fr/societes/l-ue-devoile-un-projet-de-label-vert-pour-le-gaz-et-le-nucleaire-20220101

[5] Technical  Assessment of nuclear energy to the “do no significant harm” criteria of Regulation (UE) 2020/852 (“Taxonomy Regulation”) , European Commission, Joint Reseach Center, Petten, 2021, JRC124193.

https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/210329-jrc-report-nuclear-energy-assessment_en.pdf

[6] https://www.sfen.org/rgn/taxonomie-groupes-experts-emettent-avis-favorable-nucleaire#:~:text=Deux%20groupes%20d’experts%20confirment,via%20un%20nouvel%20acte%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9.&text=En%20mars%202021%2C%20un%20an,%C3%A0%20son%20tour%20sa%20copie.

[7] https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?renouvelable.htm

[8] https://www.lopinion.fr/edition/international/l-allemagne-quatre-autres-pays-l-ue-refusent-classer-nucleaire-en-249096

[9] https://twitter.com/yjadot/status/1207561656122957825

[10] https://www.lepoint.fr/monde/zero-mort-aucun-cancer-le-vrai-bilan-de-l-accident-nucleaire-de-fukushima-10-03-2021-2417139_24.php

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